Avenant au contrat

L’avenant au contrat

Pour résumer :

Un avenant est obligatoire pour toute modification majeure du contrat.

Il doit être accepté par les deux parties et peut entraîner une nouvelle mensualisation.

Il s’accompagne d’un délai de réflexion : 15 jours à 1 mois.

Une régularisation de salaire peut être nécessaire en cas de modification des heures.

À quoi sert un avenant ?

Un avenant est un acte juridique, qui prend la forme d’un document écrit.

Il permet d’adapter le contrat de travail initial aux nouveaux besoins de la famille ou de l’assistante maternelle, sans avoir à le résilier. Pratique !

 

Quand faut-il rédiger un avenant ?

Certaines situations nécessitent un avenant, d’autres non.

Changements nécessitant un avenant :

  • Rémunération : en cas de hausse ou de baisse de salaire (réduction du nombre d’heures) ou de modification des indemnités.
  • Durée du travail : passage d’un temps partiel à un temps plein, augmentation ou réduction du nombre d’heures travaillées.
  • Horaires de travail : modification importante des heures d’accueil sur du long terme.
  • Lieu de travail : déménagement du parent ou modification du lieu d’accueil de l’enfant.

Quand un avenant n’est pas nécessaire :

  • Modification ponctuelle des horaires : pour quelques jours ou une semaine.
  • Ajout d’heures complémentaires occasionnelles : vous pouvez les déclarer séparément à Pajemploi.
  • Modification temporaire du lieu d’accueil : garde au domicile des parents à titre exceptionnel par exemple.

Comment rédiger un avenant au contrat d’assistant maternel ?

La préparation

Listez précisément les modifications à apporter.

Parlez-en ! Sans accord des deux parties, l’avenant ne peut avoir lieu.

La rédaction

Indiquez les coordonnées complètes du parent et de l’assistant maternel.

Précisez le numéro Pajemploi de l’employeur et le numéro de Sécurité sociale de l’assmat.

Rédigez une description claire et détaillée des changements.

Notez la date d’effet de l’avenant.

Signature

Les deux parties doivent signer l’avenant avec la mention “Lu et approuvé”.

L’avenant doit être rédigé en deux exemplaires.

La lettre d’accompagnement à l’avenant

Pour favoriser l’acceptation de l’avenant, on vous conseille d’y joindre une lettre d’accompagnement détaillant :

  • Les raisons de l’avenant et leur caractère impératif.
  • Le délai de réflexion accordé.
  • Les conséquences en cas d’absence de réponse ou de refus de l’avenant.