Pour devenir assistante maternelle agréée et garder des enfants à son domicile, une assistante maternelle doit obligatoirement avoir obtenu un agrément, il est délivré par les services du département appelé la PMI (Protection Maternelle et Infantile). Il précise notamment le nombre d'enfants pouvant être accueillis par l'assistante maternelle (qui est au maximum au nombre de 4).
Afin de pouvoir être agréée, la PMI vérifie le casier judiciaire de l'assistante maternelle ainsi que les membres de sa famille qui peuvent être en contact avec les enfants.
Il faut envoyer une demande par le biais du Formulaire 13394*05 (lien ci-dessous du service public).
Demande d'agrément assistante maternelle
Suite à cela, il faut compter plus ou moins 1 mois pour que la PMI examine la demande avec toutes les pièces demandées, puis une puéricultrice dispose de 3 mois pour venir à votre domicile pour effectuer un entretien et une visite de celui-ci afin d'y vérifier la sécurité pour les enfants et la place nécessaire.
Suite à cette visite, vous serez informés par courrier de la recevabilité de votre demande dans un délai de plus ou moins 1 mois. Par la suite, si votre demande est acceptée, vous recevrez une convocation pour assister à la première partie de formation obligatoire (80 heures) qui se déroule dans les 6 mois (en général, sauf si vous contactez le centre de formation, ce qui peut vous permettre d'obtenir une place plus rapidement). Il ne vous reste plus qu'à mettre en place les sécurités demandées par la PMI et de leur envoyer des preuves photo ainsi que la preuve que vous avez maintenant le matériel nécessaire pour pouvoir commencer à accueillir votre première enfant.
Cet agrément est à renouveler au bout de quelques années (5 ou 10 ans).
Je reçois la visite de la puéricultrice de secteur de la PMI (Conseil Départemental de la Haute-Savoie).
• à l'occasion du renouvellement
• lors de demandes de dérogation ou d'extension
• en cas de modification des conditions d'accueil (un changement au niveau familial, au niveau de
l'habitation...) afin de vérifier que l'environnement des enfants est toujours sécurisé (au niveau
psychique comme au niveau physique)
• à ma demande, si j'en ressens le besoin, si j'ai besoin d'être conseillée
• À leur demande, si les services de PMI estiment que j'ai besoin d'être conseillée.
Pour ma part : J'ai accueilli 21 enfants, de 3 mois à 6 ans, en périscolaire durant mon ancien agrément de 5 ans de 2017 à 2022.
Durant la période de la COVID-19, j'ai effectué des dépannages me permettant d'avoir jusqu'à 6 enfants pendant une courte période grâce à la dérogation de la PMI et l'accord de la puéricultrice. J'ai donc également accueilli des enfants en périscolaire, je récupérais les enfants soit à la fin de l'école, soit au périscolaire en fonction de l'heure de départ des enfants accueillis la journée afin d'avoir accès à tout moment le bon nombre d'enfants qui est accordé par mon agrément. Je suis agréée pour 2 enfants de 0 à 18 ans par le conseil général de Haute-Savoie.
