Les aides pour la garde d’enfant chez une assistante maternelle
Pour résumer :
- Le CESU déclaratif simplifie la gestion du contrat.
- Le CESU préfinancé peut être pris en charge par l’employeur.
- Le CMG de la CAF rembourse une partie du salaire de l’assmat, selon vos revenus et l’âge de l’enfant.
- Les familles relevant de l’Armée peuvent bénéficier d’une aide spéciale via la convention ASA.
- Le crédit d’impôt permet de récupérer jusqu’à 50 % des frais engagés pour la garde.
- Des aides spécifiques existent pour l’accueil d’un enfant porteur de handicap.
- Les aides versées pour la garde ne réduisent pas vos droits APL.
- Les aides de la Caf (CMG)
Le Complément de livre choix de Mode de Garde (CMG) est une aide de la Caf versée sous conditions. Il est calculé en fonction des revenus du parent employeur et de l’âge des enfants.
Comment ça marche ?
Il prend en charge une partie du salaire de l’assistant maternel.
Le montant varie selon vos revenus, l’âge de l’enfant et le mode de garde choisi.
Le parent bénéficie d’une exonération partielle des cotisations sociales.
ATTENTION, elle change en septembre 2025.
Réforme CMG Pajemploi
L’État peut également rembourser une partie des dépenses liées à la garde. Oui oui, vous avez bien lu !
Grâce au crédit d'impôts pour l'emploi d'un salarié à domicile, le parent employeur peut récupérer une belle somme sur ses frais annuels.
Comment ça marche ?
L’employeur peut bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées.
L’enfant doit avoir moins de 6 ans et être gardé par une assmat agréée.
Le plafond est de 3 500 € par an et par enfant (jusqu’à 1 750 € remboursés !)
Les montants versés à l’assistant maternel doivent être déclarés dans la déclaration d’impôts de l’employeur.
Même si l’employeur ne paie pas d’impôts, il peut en bénéficier sous forme de remboursement. Pas besoin d’être imposable donc !
Le chèque emploi service universel (CESU) est un dispositif conçu pour faciliter les déclarations des rémunérations de votre salarié à domicile. Dans le cas présent, la garde d’enfants qui accompagne le parent employeur.
Il existe deux types de CESU :
Le CESU déclaratif : pour gérer l’emploi d’une garde d’enfants.
Les CESU préfinancé : un titre de paiement qui peut être pris en charge par votre employeur, un CE ou un organisme public.
Attention à ne pas confondre : Le CESU préfinancé est uniquement un moyen de paiement, tandis que le CESU déclaratif est une solution qui permet de déclarer votre assistant maternel plus facilement.
Saviez-vous que si le parent employeur travaille pour le ministère des Armées, l’assistant maternel peut bénéficier d’un coup de pouce spécifique ?
Cette aide participe au financement des frais de garde chez un assistant maternel agréé, pour les enfants de moins de 6 ans.
Ce qu’il faut savoir :
Le montant dépend des ressources des parents et du nombre d’enfants à charge.
Elle est versée directement à l’assmat, chaque mois.
Elle est cumulable avec d’autres aides, comme le CMG de la CAF.
La demande se fait en début d’année scolaire via un formulaire spécifique fourni par votre service RH ou l’action sociale militaire. Ne tardez pas, les délais peuvent être serrés !
- L’accueil d’un enfant en situation de handicap
Les aides pour les parents :
- CMG majoré (CAF / MSA),
- Crédit d’impôt revalorisé,
- Prestation de Compensation du Handicap (PCH),
- Aide à la recherche d’un mode de garde via la PMI et les RPE
L’objectif ?
Que petit bout ait accès à un mode de garde bienveillant, adapté à ses besoins.
L'aide personnalisée au logement (APL) ne finance pas la garde de l’enfant à proprement dit… Mais il existe un petit avantage méconnu à connaître pour les parents employeurs !
Lors du calcul des APL, les aides versées pour la garde d’enfants sont partiellement exclues des ressources prises en compte, notamment pour :
Le Complément de libre choix du mode de garde (CMG),
Les indemnités perçues par l’assistante maternelle,
Les sommes déclarées à Pajemploi.
Le résultat ? L’embauche d’une assmat ne pénalise pas les droits APL des parents employeurs. L’aide est calculée sur les revenus “réels”, sans prendre en compte les dépenses supplémentaires liées à la garde.